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Éditeur du service et conditions d'abonnement
Société éditrice
Stream Studio — SASU au capital social de 20 000 €.
Siège social : 40 rue Nationale, 59000 Lille, France.
SIRET : 889 315 402 00019 — RCS Lille Métropole 889 315 402.
TVA intracommunautaire : FR78 889315402.
Président : M. Adrien Kohl — Tél. 03 20 55 61 08.
Directeur de la publication
La direction de la publication est confiée à M. Adrien Kohl.
Hébergeur
Ikoula Net SAS, 27 rue de Trévise, 75009 Paris, France.
Abonnement et facturation
L'accès s'obtient via un abonnement mensuel (7,99 €) ou annuel (79,90 €), réglé par prélèvement récurrent. Le contrat se renouvelle par tacite reconduction pour une durée équivalente. Conformément à la loi Chatel (art. L215-1 du Code de la consommation), l'abonné reçoit un rappel écrit de sa faculté de non-reconduction ; l'interruption s'effectue en ligne (art. L215-1-1).
Rétractation sur le contenu numérique
Le service fournit un contenu numérique sans support matériel : l'abonné bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours (art. L221-18). En sollicitant un accès immédiat au catalogue, il renonce expressément à ce délai selon l'article L221-28 13° du Code de la consommation. Le service n'est jamais proposé à l'unité.
Droits d'auteur
L'interface, les captations et la marque Stream Studio sont protégées. Les droits des œuvres et interventions diffusées sont administrés par la SACEM et la SACD. Toute copie non autorisée est interdite.
Médiation et juridiction
En cas de désaccord persistant, l'abonné peut recourir sans frais à un médiateur de la consommation. Le service est soumis au droit français ; les tribunaux de Lille sont compétents.